Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site velosélec, accessible à l’adresse http://veloselec.fr, entre :
Le Vendeur :
- Nom / Raison sociale : Anaïs FIN
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : Nice, 06000
- SIRET : 099891910019190
- Email : finanais41@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée le Client.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par velosélec au Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site velosélec, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
velosélec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site velosélec selon le processus en vigueur.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier,
- l’acceptation des CGV,
- le paiement intégral de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paypal
Les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Zones de livraison : France / Europe / Monde
- Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours ouvrés]
velosélec ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (transporteur, grève, force majeure).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à finanais41@gmail.com.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou réalisés sur mesure,
- utilisés ou endommagés par le Client,
- ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter velosélec à finanais41@gmail.com
Article 10 – Responsabilité
velosélec ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant finanais41@gmail.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site velosélec sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.